Définition des heures supplémentaires

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

• Une heure supplémentaire, souvent appelée « heure sup’ » dans le langage courant, est une heure de travail accomplie à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an).

Commençons par un peu d’histoire. Telles que nous les connaissons aujourd’hui, les heures supplémentaires existent depuis l’an 2000, avec le vote de la durée légale de travail hebdomadaire fixée à 35 heures (les fameuses « 35 heures »). Officiellement lancée en 2002, cette réforme prévoit que toute période de travail effectuée au-delà de cette limite doit faire l’objet d’un paiement en heures supplémentaires. Ces dernières font l’objet d’une législation spécifique et leur paiement est soumis à un certain nombre de règles. Pour rester en conformité, il est donc important que les règles encadrant les heures supplémentaires soient suivies rigoureusement, si possible avec un logiciel de paie de qualité.

Remarques :

• Les heures supplémentaires concernent principalement les salariés à temps plein. Pour les salariés à temps partiel qui dépassent leur durée de travail prévue, on parle d’heures « complémentaires ».
• Veuillez noter que les informations indiquées dans cet article sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour des informations à jour sur le sujet, consultez les sources officielles de l’administration française.

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

Majoration

Le paiement des heures supplémentaires est calculé comme suit, d’après le montant brut du salaire :

• Majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaire d’une même semaine
• Majoration de 50 % dès la 9e heure supplémentaire

Le calcul ci-dessus suppose qu’aucune disposition conventionnelle n’a été prévue. Autrement, le paiement fera l’objet des modalités de cette convention. Quelles qu’elles soient, ces modalités doivent obligatoirement prévoir un taux minimum de majoration de 10 % du montant brut du salaire.

Repos compensateur

Selon les conditions salariales, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par ce que l’on appelle un « repos compensateur équivalent ». Pour faire simple : au lieu d’être payées, les heures supplémentaires donnent droit à une durée de congé équivalente. Cette dernière correspond au taux de majoration. Si une heure supplémentaire devrait normalement faire l’objet d’une majoration de 50 %, alors le repos compensateur correspond à 1,5 heure, soit 1 h 30 pour chaque heure supplémentaire travaillée.

Comment simplifier la gestion des heures supplémentaires pour une entreprise ?

Comme indiqué ci-dessus, les heures supplémentaires peuvent être soumises à un ensemble de règles et à différents modes de calculs, qui peuvent être difficiles à gérer, particulièrement en l’absence d’un logiciel de paie adapté. Elles sont d’ailleurs nombreuses à passer « sous les radars », particulièrement depuis la généralisation du télétravail. Ce problème expose les salariés à des non-paiements, et les employeurs à des risques sur le plan légal.

Une enquête ADP de 2023 révèle que :

• 68 % des télétravailleurs déclarent effectuer des heures supplémentaires non rémunérées (56 % pour les salariés sur site)
• Les télétravailleurs effectuent en moyenne 7,66 heures supplémentaires non rémunérées par semaine (5,06 pour les travailleurs sur site)

Avec un logiciel de paie efficace comme ADP, vous mettez toutes les chances de votre côté pour gérer efficacement vos heures supplémentaires :

• Risques réduits: les salariés dont les heures ne sont pas payées peuvent saisir les Prud’hommes pour faire valoir leur droit. De plus, l’existence d’heures supplémentaires non payées, que ce soit volontairement ou non, peut être considérée comme masquant un travail dissimulé, ce qui expose l’employeur à des sanctions pénales importantes.
• Conformité : les technologies ADP s’adaptent continuellement aux évolutions de la législation. En gérant vos heures supplémentaires sur un système de paie comme ADP, vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté pour rester conforme aux exigences réglementaires.
• Transparence : le logiciel de paie ADP vous permet de créer des plannings clairs et facilement accessibles, afin que vos équipes puissent suivre les heures supplémentaires facilement et efficacement.
• Gestion efficace: avec les systèmes de pointage d’ADP, vos responsables peuvent consulter les heures travaillées en toute simplicité. De plus, les demandes de congés et les modalités de travail spécifiques (par exemple, pour les jours fériés) sont directement accessibles.
• Intégration : la gestion des heures supplémentaires est automatiquement intégrée à notre système de paie. Vous et vos salariés savez que les heures effectuées sont toujours payées conformément à la loi.
• Visibilité : générez des rapports facilement pour suivre les heures supplémentaires de votre entreprise, mieux répartir le travail entre vos employés, et leur garantir un paiement juste et conforme. Le résultat ? Moins de casse-tête pour vous et des employés plus satisfaits.

Pour en savoir plus sur les solutions ADP et demander une démo, jetez un œil à notre offre de gestion des temps et des activités.

Qui peut effectuer des heures supplémentaires ?

• Les salariés du secteur privé : au regard de la loi, les heures travaillées au-delà de la durée de travail légal, à la demande des employeurs, sont considérées comme des heures supplémentaires.
• Les catégories suivantes ne sont pas concernées par les heures supplémentaires:
  • Cadres dirigeants
  • Salariés dont la durée de travail fait l’objet d’un forfait en jours

Le principe d’heure supplémentaire suppose une relation de salariat à temps plein. Afin d’éviter les abus, la durée de travail d’une personne salariée en France est strictement encadrée par la loi.

Toutefois, une heure supplémentaire ne fait pas forcément l’objet d’une demande formelle. Ainsi, si une personne salariée indique à son employeur qu’elle fait face à une surcharge de travail, si ce dernier ne l’en décharge pas, il est considéré comme ne s’opposant pas aux heures supplémentaires. En conséquence, le paiement de ces heures, idéalement géré sur un système de paie, sera donc dû au salarié.

Bien sûr, les heures supplémentaires sont soumises à des limites. Elles ne peuvent pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail, soit :

• 10 heures par jour
• 48 heures par semaine (hormis circonstances particulières)
• 44 heures par semaine en moyenne, sur 12 semaines consécutives

Remarque : en plus d’une limite maximale calculée sur une base hebdomadaire, il existe une limite sur l’année, le « contingent annuel d’heures supplémentaires », fixé à 220 heures par salarié et par an. À noter également qu’il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles les heures ne peuvent pas être comptabilisées dans ce contingent, par exemple des opérations de secours, des interventions urgentes, etc.