par Au gré des évolutions systémiques et du développement croissant en matière de RSE, les changements réguliers en termes de législations sur le sujet ne permettent souvent pas aux entreprises d’être assez agiles quant à la mesure de leurs données extra-financières. Tandis que gouvernements et politiques intronisent lois et mesures au profit du développement durable et que le nombre d’entreprises concernées par ces reporting va augmenter d’ici 2026, il est parfois difficile de déceler celles qui agissent concrètement ou pas. Certaines font parfois de réels efforts, quand certaines usent davantage d’actions plus ou moins superficielles. Malgré tout, depuis la mise en vigueur de la loi PACTE en 2019, qui obligent les entreprises de plus de 500 salariés à faire état d’une DPEF (déclaration extra financière), et in fine, relater de façon exhaustive leur comportement économique et social, la dynamique est toutefois à la prise de conscience collective. Une bonne nouvelle pour la planète et les prochaines générations, cela ne fait aucun doute. En revanche, un véritable casse-tête pour recenser précisément, continuellement et intégralement l’ensemble des données RSE, à travers les nombreux facteurs pris en compte au sein des reportings.
Une transition efficiente ?
Apparut en 2017, la Déclaration de Performance Extra-Financière (dite "DPEF") va céder sa place aux directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui sont devenus depuis janvier 2023 la nouvelle norme de calcul ESG afin de rendre compte des performances extra-financières des entreprises L’objectif de ces nouvelles mesures, attendues au sein de l’union européenne, est d’incorporer au-delà des simples objectifs court-termistes, des exigences davantage tournées vers l’avenir, et notamment avec l’objectif de rendre l’UE neutre en carbone à l’horizon 2050. Un parti pris vers la durabilité compte-tenu des engagements pris en faveur de l'environnement. Outre l’aspect purement écologique, l’aspect économique est également un facteur à prendre en compte, puisqu’on estime que d’ici 2030, la transition vers une croissance durable à faible émission de carbone pourrait générer 260 milliard de dollars , selon la Commission Mondiale sur L'Économie et le Climat.
Un calendrier RSE qui se dessine et s'élargit
Dans la poursuite du “Green Deal”, qui entre 2021 et 2027 devrait mobilier 1000 milliards de dollars en faveur de la transition écologique européenne, l’accord signé à Bruxelles en juin dernier, stipule qu’à partir de 2025, les entreprises de 250 salariés seront également concernées par ces mesures (contre 500 salariés auparavant). Un changement de paradigme à prendre dès à présent en compte, dans la mesure où cela représentera 38 000 entreprises au niveau européen et du fait que ces nouvelles directives seront applicables à partir de 2025 vis-à-vis de l’exercice 2024. En conséquence, les entreprises doivent dès 2023 commencer à s’y préparer, puisque par ailleurs ça sera au tour des PME de moins de 250 salariés en 2026 de faire état d’un rapport extra financier relatant leur consommation de ressources écologiques. Une dynamique de “ruissellement” devrait se mettre en place, dans la mesure où des entreprises de plus petites tailles devront également collecter des ressources afin que ces données puissent être transmises à des plus grands groupes en quête d’un reporting détaillé, qui comprendrait notamment leurs dépenses en CO2.
Une simplification des mesures pour des entreprises parfois dépassées ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, les entreprises se dotent progressivement de politiques RSE de plus en plus cohérentes aux enjeux du développement durable. D’après l’étude menée par KPMG en 2022, 77% des entreprises françaises interrogées comptent une fonction RSE au sein de leur comité exécutif, une augmentation de 12 points par rapport à 2021. Malgré tout, de nombreux doutes persistent quant au niveau de complexité et de technicité attendu pour la mise en place d’un reporting RSE. En effet, toujours d’après l’étude de KPMG, 64% des entreprises estiment qu’une simplification de la méthodologie faciliterait la mesure de la performance extra-financière. Un chiffre à la hauteur des changements réguliers en termes juridiques et de la crainte des entreprises qui démarrent ou démarreront un reporting RSE. Néanmoins, du fait de son historique en termes de reporting RSE, la France reste un bon élève en termes de rapports financiers, puisque nos entreprises le pratiquent depuis 2019. L’opinion publique est également de plus en plus sensibilisée vis-à-vis de l’urgence climatique et à la prise de mesures en faveur du développement durable, pendant que de nombreuses entreprises ont dorénavant des feuilles de routes orientées vers un avenir écologique.
C’est dans cette perspective, que les services RSE et des ressources humaines doivent agir et se positionner. Sans outils efficaces à leur disposition, il paraît difficile pour les entreprises de relater de manière claire leurs actions et ainsi rentrer dans les clous des mesures françaises et européennes. En effet, 64 % d'entre elles estiment qu’une simplification de la méthodologie faciliterait la mesure de l a performance extra financière. Parmi l’ensemble des méthodologies existantes, la mesure d’impact et la comptabilité multi-canaux paraissent les plus amènes d’intégrer les données en dehors du seul cadre financier, ceux qui pourra ainsi alléger la redondance des reporting. Or, la moitié des entreprises n’en ont jamais entendu parler et seulement 8% l’ont adopté au sein de leur entreprise. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de lancer la plateforme “impact”, qui permettra une plus grande transparence sur les données RSE. En parallèle, l’association française de normalisation (AFNOR) a mis en place, l’outil Acesia au sein duquel la plateforme Diag RSE permet aux entreprises de simplifier le recensement et le calcul de ces données.
L’année 2023 sera donc marquée par la mise à niveau des équipes RSE sur les sujets de reporting. Les entreprises devront collecter et mettre en forme de nouvelles données sociétales en vue des échéances de reporting des prochaines années : 2024 pour les sociétés cotées, 2025 pour les autres grandes entreprises, 2026 pour les PME cotées… Prochaine échéance : publication des normes de rapport d'ici juin prochain et les normes de l'industrie l'année prochaine. Le tout dans le cadre d'une taxonomie verte qui arrivera à maturité. Espérons donc que la combinaison de ces mesures, ainsi que des efforts discontinus des entreprises en termes de RSE, permettront des avancées majeures ces prochaines années et qu’à travers une plus grande transparence, la fin de procédés tels que le greenwashing.