Lorsqu’un accident du travail survient pendant un préavis de démission, celui-ci est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail

VRAI.

En matière de préavis, le principe est le suivant : il représente un délai préfix qui court de date à date et ne supporte ni suspension, ni interruption, sauf accord contraire des parties (Cass. soc., 16 juin 2004, n° 02-40.620).

Il existe quelques rares exceptions à ce principe, parmi lesquelles figure l’accident du travail.

En effet, par exception au caractère préfix du délai de préavis et en application des articles L. 1226-7 et L. 1226-9 du Code du travail, l'accident du travail survenant en période de préavis suspend le préavis pendant la durée de l'arrêt de travail. Le préavis est alors prolongé d'une durée équivalente à l'arrêt de travail (Cass. soc., 18 juill. 1996, n° 93-43.581, n° 4130 P + B ; Cass. soc., 15 févr. 2006, n° 04-42.822, n° 412 F - P + B).