analyse
Un intérimaire doit bénéficier des mêmes primes que les salariés de l’entreprise utilisatrice
VRAI, si l’intérimaire remplit les conditions d’attribution de ladite prime.
La rémunération que perçoit l’intérimaire ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de l’entreprise utilisatrice ayant une qualification équivalente et occupant le même poste de travail, après sa période d’essai (c. trav. art. L. 1251-18 ; art. L. 1251-43, 6°).
Il faut entendre par rémunération le salaire de base et tous les autres avantages (exemple : primes) et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier (c. trav., art. L. 3221-3).
L’intérimaire a ainsi droit au paiement d'une prime versée aux salariés l'entreprise utilisatrice s'il en remplit les conditions d'attribution (cass. soc., 29 nov. 2006, n° 05-40.755). Par exemple, lorsqu'une prime est versée compte tenu de l'ancienneté du salarié, l'intérimaire n'en bénéficie qu'à la condition de remplir lui-même cette condition d'ancienneté.
L’entreprise utilisatrice doit dès lors communiquer les bonnes informations à l’agence d’intérim ; cette dernière pouvant, à défaut, se retourner contre elle en cas de faute. En ce sens, il a pu être décidé qu’une entreprise utilisatrice ayant omis de transmettre les bons renseignements concernant la prime de 13ème mois à l’agence d’intérim devait rembourser les compléments de rémunération versés par l’agence d’intérim (cass. soc. 30 mars 2005, n° 02-20.406).