Mars 2024
L’arrêt de travail dû à un accident du travail suspend l’exécution du CDD, mais cela n’a pas pour effet de prolonger automatiquement le CDD. Si le contrat est de date à date, le contrat prendra donc fin à la date prévue. Cependant, si une clause de renouvellement (automatique) du CDD est prévue dans le CDD, l’employeur est tenu de l’appliquer. Dès lors, le CDD peut être renouvelé de ce fait (cass. soc., 12 févr. 2002, n° 00-41.222, n° 617 FS – P).
Enfin, il convient de noter qu’un salarié en CDD qui est victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection de l’emploi spécifique (c. trav. art. L. 1226-18).
