L’ancienneté d’un intérimaire est-elle reprise si celui-ci, à l’issue de son contrat de mission, est recruté en CDI ?

L’article L. 1251-38 du Code du travail indique expressément que « lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié ».

En d’autres termes, la reprise d’ancienneté est légalement limitée aux missions d’intérim qui ont été effectuées dans les trois précédant l’embauche en CDI.

Cette règle doit s’appliquer, par principe, pour tous les droits liés à l’ancienneté du salarié issus de l’exécution de son contrat de travail ou de sa rupture.

Attention : les éléments précisés ci-dessus n’ont vocation à s’appliquer qu’à défaut de dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif d’entreprise), de décisions unilatérales ou d’usages plus favorables applicables dans l’entreprise.