Lors du décès du beau-père ou de la belle-mère, le salarié peut prétendre à une autorisation d’absence dans le cadre des congés pour évènements familiaux. A ce titre, quelles sont les personnes visées par la notion de « beau-parent » ?

Le Code du travail ne définit pas la notion de « beau-parent ».

C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui est venue la préciser. En effet, elle considère que les « beaux-parents » du salarié doivent être entendus comme les parents de son conjoint.

Ainsi, ce congé ne peut être accordé au salarié non marié (Cass. soc., 27 sept. 2006, n° 04-46.708). Selon la jurisprudence, ne sont donc pas visés les salariés pacsés ou en concubinage.

En outre, la Cour de cassation précise qu’il ne s’agit pas non plus du conjoint du père ou de la mère du salarié en cas de remariage de ceux-ci. Le salarié ne peut donc exiger une autorisation d'absence pour le décès du second mari de sa mère, avec lequel il n'avait aucun lien de parenté (Cass. soc., 14 mars 1985, n° 83-43.443).

Attention : les éléments précisés ci-dessus n’ont vocation à s’appliquer qu’à défaut de dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif d’entreprise), de décisions unilatérales ou d’usages plus favorables applicables dans l’entreprise.