Un salarié qui a travaillé une demi-journée peut-il bénéficier d’un titre restaurant ?

Les titres restaurants sont attribués aux salariés en tenant compte de l’inclusion du temps de repas dans l’horaire de travail journalier (c. trav. art. R. 3262-7).

La durée de travail réalisée par le salarié n’a pas d’incidence sur le nombre de titres attribués : la seule condition est que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier (cass. soc. 20 février 2013, n° 10-30.028). Par exemple, les salariés à temps partiel ont droit aux titres-restaurant si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail.

En revanche, les salariés dont les horaires de travail ne recouvrent pas l'heure habituelle de repas n'y ont pas droit. Selon l’administration, il en est ainsi lorsque l'horaire quotidien se termine en fin de matinée ou commence en début d'après-midi (Rép. Bêche, AN 20 juillet 1987 n° 19169). Autrement dit, si l’horaire de travail (ex : matinée) ne recoupe pas la plage horaire pour la pause déjeuner, le salarié n’y a pas droit.

Enfin, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que la fixation d’un horaire journalier sur une demi-journée n'empêchait pas l'attribution d'un titre-restaurant dès lors que ses horaires de travail intégraient nécessairement la pause déjeuner dans la page horaire fixée par l’employeur, peu important que le salarié eût ou non effectivement pris sa pause déjeuner (Cass. soc., 20 févr. 2013, nº 10-30.028).

Cette règle figure parmi les critères qui conditionnent le régime social et fiscal du titre restaurant (c. trav. art. L. 3262-6 ; CSS. art. L. 136-1-1, III, 4° a) ; CGI. art. 81, 19°).