L’inspecteur du travail peut-il visiter une entreprise sans prévenir l’employeur au préalable ?

L’inspecteur du travail peut visiter une entreprise sans avertissement préalable à l’employeur. En effet, l’article L8113-1 du Code du travail énonce que les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent d’un droit d’entrer dans tous les établissements soumis à leur contrôle. L’agent de contrôle peut alors pénétrer librement dans l’entreprise à toute heure du jour ou de la nuit lorsque des salariés effectuent un travail de nuit dans l’établissement visité (art. R8124-25 c. trav).

Les inspecteurs du travail peuvent également visiter tout local affecté à l’hébergement des travailleurs dès lors qu’ils en ont reçu l’autorisation de la part des personnes qui l’occupent (art. L8113-2-1 c. trav).

Cependant, l’inspecteur du travail, que ce soit lors d’une visite inopinée ou non, doit informer l’employeur de sa présence lorsqu’il pénètre dans l’établissement. Il peut toutefois être dispensé d’avertir l’employeur lorsqu’il estime qu’un tel avis risque de porter préjudice à l’efficacité de son contrôle (art. R8124-25 c. trav).

L’inspecteur du travail peut également demander d’avoir accès à l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le Code du travail (art. L8113-4 c. trav).

Attention, tout refus de se soumettre à une visite de l’inspection du travail ou de faire obstacle à l’accomplissement des devoirs de l’agent de contrôle de l’inspection du travail constitue un délit d’obstacle et peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 37 500 euros (art. L8114-1 c. trav).