L’arrêt de travail est une suspension temporaire du contrat de travail, prescrite notamment pour raison médicale, pendant laquelle le salarié cesse son activité.
Qu’est-ce qu'un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail correspond à une interruption temporaire de l’activité professionnelle d’un salarié, le plus souvent pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maternité. Il est prescrit par un professionnel de santé et ouvre droit, sous conditions, à des indemnités journalières versées par la CPAM.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu. La rémunération n’est pas maintenue automatiquement par l’employeur, mais peut l’être en tout ou partie selon les dispositions légales ou conventionnelles, notamment via un mécanisme de subrogation. La gestion des arrêts de travail repose directement sur les données issues de la paie et des déclarations sociales, notamment la DSN, qui permet de transmettre les informations nécessaires au calcul des droits.
Points clés à retenir
- L’arrêt de travail entraîne une suspension temporaire du contrat de travail
- Il est prescrit par un professionnel de santé
- Il peut ouvrir droit à des indemnités journalières versées par la CPAM
- La rémunération n’est pas maintenue automatiquement par l’employeur
- Il doit être déclaré via les flux de paie et la DSN
- Il a un impact direct sur les absences et le calcul de la paie
FAQ
Quel est le lien entre l’arrêt de travail et la paie ?
La paie permet de déclarer l’arrêt de travail et de transmettre les données nécessaires au calcul des indemnités journalières. Elle gère également, le cas échéant, le maintien de salaire et le traitement de l’absence.
L’arrêt de travail est-il rémunéré ?
Pas directement par l’employeur en principe. Le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM. Un complément de salaire peut être prévu selon les règles applicables.
Qu’est ce que la subrogation en cas d’arrêt de travail ?
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières versées par la CPAM, lorsqu’il maintient le salaire du salarié pendant l’arrêt.
L’arrêt de travail doit-il être déclaré en DSN ?
Oui. L’arrêt de travail doit être transmis via un signalement d’événement en DSN afin de permettre la gestion des droits et le versement des indemnités.
Tous les arrêts de travail sont-ils traités de la même manière ?
Non. Les règles peuvent varier selon la nature de l’arrêt (maladie, accident du travail, maternité), ce qui impacte les droits du salarié et le traitement en paie.
