Droit du travail

Enquête RPS : mission impossible pour l’employeur ?

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Matinale de l'actu sociale ADP

Matinale actu sociale ADP

Le Code du travail est clair : l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (articles L. 4121-1 et suivants). Lorsqu’un signalement de harcèlement ou de risques psychosociaux survient, il doit agir immédiatement, diligenter une enquête interne et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation.

Ignorer ou minimiser le problème, c’est s’exposer à une double sanction sur le plan juridique et sur le plan social. Mais sur le terrain, l’enquête RPS est tout sauf simple : peur de raviver les tensions, témoignages contradictoires, pression du CSE et des syndicats, risque que l’enquête se transforme en règlement de comptes.

L’occasion de faire le point sur cet exercice très particulier : 

  1. Pourquoi les enquêtes RPS sont un terrain miné pour l’entreprise
  2. Les erreurs classiques qui coûtent cher à l’employeur,
  3. Les bonnes pratiques pour rester crédible, efficace et juridiquement solide,
  4. Comment transformer un moment de crise en véritable levier de prévention durable.

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