Droit à la déconnexion : quelles obligations pour l'employeur ?
La rentrée remet mécaniquement le sujet de la déconnexion sur le devant de la scène : reprise des sollicitations après les congés, remobilisation des équipes. Pour l'employeur, cette période concentre pourtant des obligations précises, trop souvent mal identifiées ou mal appliquées sur le terrain.
Au programme :
- Les obligations légales de l'employeur : charte, négociation annuelle obligatoire, obligation de sécurité, cas des périodes de suspension du contrat (congés, arrêts maladie)
- Ce qui engage la responsabilité de l'employeur : sollicitation active, tolérance managériale implicite, absence de charte opposable
- Les risques associés en cas de manquement : contentieux individuel, cumul avec d'autres demandes indemnitaires
- La déconnexion comme obligation de prévention : intégration dans le DUERP et le PAPRIPACT
Ce webinaire fait le point sur ce que la loi impose réellement à l'employeur en matière de droit à la déconnexion et sur les zones de responsabilité qui s'activent dès que ce cadre n'est pas respecté.
