Notre société envisage de vendre à ses employés les anciens équipements informatiques pour un coût d’environ 100 euros par équipement. Quid du régime en paie ?

Mars 2018

 

S’il s’agit de matériels informatiques et de logiciels amortis, l’employeur peut, le cas échéant, bénéficier d’un dispositif d’exonération s’il en remplit les conditions.

En dehors de cette hypothèse, en cas de vente à prix minime ou cession gratuite à un salarié d’un outil NTIC, il y a fourniture gratuite d’un avantage en nature, qui doit donc être réintégré dans l’assiette des cotisations pour sa valeur réelle.
 
Dans le cadre des tolérances admises pour les réductions tarifaires préférentielles sur les produits de l’entreprise, l’Administration considère que si l’employeur produit ou fournit les NTIC qu’il cède ou vend aux salariés moyennant des tarifs préférentiels, il est possible de négliger l’avantage en nature dès lors que les réductions tarifaires n’excèdent pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l’employeur, pour le même produit ou le même service, à un consommateur non salarié de l’entreprise (circ. DSS/SDFSS/5B 2005-389 du 19 août 2005, question/réponse 26). Lorsque la cession est gratuite ou lorsque la remise dépasse 30 % du prix public TTC, il convient de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette des cotisations.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature ne peut pas s’appliquer. En effet, puisqu’il y a cession au salarié, c’est uniquement dans le but d’un usage privé, ce qui interdit le recours au forfait, lequel ne peut être utilisé que pour évaluer l’usage privé d’un outil attribué à des fins d’utilisation professionnelle.

Sources : WK-RH