Septembre 2023

Les partenaires sociaux de la Métallurgie ont souhaité plus de lisibilité en négociant une convention collective unique de la Métallurgie[1]. Cette nouvelle configuration remplacera, au 1er janvier 2024, les accords nationaux, la convention collective des ingénieurs et cadres et les conventions et accords territoriaux et sectoriels (sidérurgie). Vous trouverez, dans cet article, les précisions de l’UIMM[2] sur la prime d’ancienneté.

La nouvelle convention unique de la Métallurgie prévoit les modalités de calcul de la prime d’ancienneté à l’article 142. Si les modalités de calcul sont fixées au niveau national, les territoires et le secteur de la sidérurgie restent maîtres des négociations de valeurs de points qui servent à déterminer le montant de la prime d’ancienneté.

Aussi une période transitoire est prévue à l’article 143 afin de maintenir le montant de la prime d’ancienneté, dans le cas où l’application de la nouvelle formule viendrait créer un écart avec l’ancien calcul.

Modalités de calcul (article 142)

Qui bénéficie de la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté concerne les salariés dont l’emploi est compris dans les groupes A à E, dès lors qu’ils comptent au moins 3 ans d’ancienneté.

Le calcul de la prime d’ancienneté

Le calcul de la prime d’ancienneté est le suivant :

(Base de calcul *100) * Nombre d’années d’ancienneté.

La base de calcul est la suivante :

Valeur du point * taux en %.

Le taux, variant en fonction de la classe d’emploi est précisé en annexe 7 de la convention :

Ainsi, à titre d’illustration, l’annexe 7 donne l’exemple suivant :

  • Un salarié a 8 ans d’ancienneté dans la même entreprise ;
  • Il occupe un emploi classé A1 ;
  • La valeur du point sur son territoire est de 5 € ;
  • Il travaille sur la base de 35h/semaine.

La prime d’ancienneté est : (5*1.45/100) * 100* 8 = 58 € mensuels brut.

Une valeur du point négociée

La valeur du point est négociée annuellement au niveau des territoires ou du secteur de la sidérurgie.

En l’absence d’accord territorial prévoyant la valeur du point, les signataires de la nouvelle convention précisent que la valeur du point applicable est la dernière négociée sur le territoire concerné. Concrètement, il n’y a pas la contrainte d’un texte étendu, donc que l’employeur soit adhérent ou non à l’UIMM, il convient de prendre la valeur de point issu du dernier accord négocié, peu importe que le texte ne soit pas étendu.

Selon l’UIMM, normalement, tous les territoires (et le secteur de la sidérurgie) auront négocié au 1er janvier 2024 pour fixer les valeurs de point. L’UIMM a également précisé que :

  • Certains territoires négocient sur plusieurs valeurs de points ;
  • Certains territoires peuvent aussi négocier sur des valeurs de points par emploi.

A défaut, si les territoires ne négocient pas, l’employeur devra reprendre les anciennes valeurs de points qui dépendent de l’ancienne classification et prévoir une transposition.

La Convention collective de la Métallurgie du Rhône (IDCC 878) prévoit une prime d’ancienneté à l’article 36 dont la base de calcul est la rémunération minimale hiérarchique (RMH). Pour déterminer la valeur du point, il suffit de diviser la RMH par le coefficient : RHM/coefficient = Valeur du point. Par exemple pour le coefficient 140 selon l’accord du 6 mars 2023 : 607.60/140 = 4.01€. La valeur du point est ainsi déterminée par coefficient.   

A noter que l’employeur peut négocier un accord d’entreprise pour fixer d’autres valeurs du point ou d’autres modalités de calcul pour la prime d’ancienneté.

L’horaire de travail pris en compte

La nouvelle convention prévoit également que la prime d’ancienneté varie avec l’horaire de travail.

Par principe, le montant déterminé en application de la formule ci-dessus correspond au montant équivalent à la durée légale de travail.

La convention précise que le montant supporte les éventuelles majorations pour heures supplémentaires ou au titre des conventions de forfait en jours sur l’année, soit la majoration de 30% dans les conditions de l’article 139 de la convention.

Une ligne spécifique sur le bulletin de paie

Enfin, la prime d’ancienneté doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Dispositions transitoires (article 143)

Les signataires de la nouvelle convention collective de la Métallurgie ont souhaité prévoir une garantie visant à maintenir le montant de la prime d’ancienneté acquis en 2023 par les salariés.

Cette garantie concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail au 31 décembre 2023.

Ainsi, pour ces salariés, si en janvier 2024, pour une même durée du travail, cette nouvelle formule conduit à un montant de la prime d’ancienneté inférieur à celui perçu en décembre 2023, sous réserve que cet écart provienne uniquement de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, un complément est attribué aux salariés concernés.

Le montant de ce complément est apprécié au regard de l’évolution d’un des paramètres de calcul de la prime d’ancienneté et pour la même durée du travail.

Comparaison pour une même durée du travail

La « même durée du travail » signifie qu’en cas de changement d’horaire entre décembre 2023 et janvier 2024, le montant de la prime ancienneté (PA) de décembre 2023 doit être « recalculé » pour qu’il y ait concordance avec la durée de travail appliquée :

Si le salarié travaille 35h en 2023, puis 39h en 2024 => il faut recalculer la PA sur la base de 39h au 31 décembre 2023.

Et inversement si le salarié travaille 37h en 2023 et 35h en 2024 => on recalcule la PA sur une base 35h au 31 décembre 2023.

Illustrations

L’UIMM nous a fourni quelques exemples en cas de changement d’horaires entre 2023 et 2024 :

Exemple 1 : cas du salarié passant de 35h (en 2023) à 39h (en 2024)

En janvier 2024 :

  • Classification : A1
  • Valeur du point : 4.85 €
  • Durée du travail : 39h
  • Ancienneté : 8 ans (date anniversaire 15 avril)

PA 2024 (base 39h) = PA (base 35h) + majoration 17.33h

(4.85*1.45/100) *100) *8 + ((PA (base35h) /151.67) *1.25) *17.33

56.26 + 8.04

64.30 €

En décembre 2023 :

  • Classification Niveau I, échelon 1
  • Coefficient 140 (ouvrier)
  • Valeur du point : 4.80 €
  • Durée du travail : 35h
  • Ancienneté : 8 ans

PA 2023[3] (base 35h) = (RMH+(RMH*5%(majoration de 5% de la RMH pour les ouvriers[4]))) *8% = ((140*4.80) + ((140*4.80) *5%)) * 8% = 56.45€

En 2024, le salarié travaillant 39h et non plus 35h, il convient de recalculer la PA de 2023 sur une base 39h :

PA 2023 (base 39h) = PA 2023 (base 35h) + ((PA 2023 (base 35h) /151.67) *1.25) * 17.33

               56.45 + ((PA (base35h) /151.67) *1.25) *17.33

               56.45 + 8.06

               64.51 €

Le constat est le suivant : PA 2024 (base 39h) < PA 2023 (base 39h).

Le complément de prime d’ancienneté dû est de 64.51-64.30 = 0.21€

Exemple 2 : cas du salarié passant de 37h (en 2023) à 35h (en 2024)

En janvier 2024 :

  • Classification : A1
  • Valeur du point : 4.85 €
  • Durée du travail : 35h
  • Ancienneté : 8 ans (date anniversaire 15 avril)

PA 2024 (base 35h) = (4.85*1.45/100) *100) *8 = 56.26 €

En décembre 2023 :

  • Classification Niveau I, échelon 1
  • Coefficient 140 (ouvrier)
  • Valeur du point : 4.80 €
  • Durée du travail : 37h[5]
  • Ancienneté : 8 ans

PA 2023 (base 37h) = PA (base 35h) + ((PA (base 35h) /151.67) *1.25) * 8.67

               56.45 + 4.03

               60.48 € 

En 2024, le salarié travaillant 35h et non plus 37h, il convient de recalculer la PA de 2023 sur une base 35h :

PA 2023 (base 35h) = ((140*4.80) + ((140*4.80) *5% (majoration de 5% de la RMH pour les ouvriers))) * 8% = 56.45€

Le constat est le suivant : PA 2024 (base 35h) < PA 2023 (base 35h).

Le complément de prime d’ancienneté dû est de 56.45 – 56.26 = 0.19 €             

Complément à verser tant qu’il y a un écart

Pour les années suivantes, la comparaison se fait toujours par rapport au montant de la prime d’ancienneté versée en décembre 2023.

Ainsi, ce complément est alloué au salarié dans la limite du montant du complément perçu au titre de l’année 2024 et aussi longtemps qu’il n’a pas été rattrapé par le montant de la prime d’ancienneté nouvelle. Ce complément sera donc un plafond.

A noter que ce mécanisme ne va fonctionner que si l’entreprise applique les valeurs de points fixées par la convention territoriale.

Lors de nos échanges avec l’UIMM, ils nous ont indiqué que si l’entreprise applique actuellement un accord spécifique (accord d’entreprise, d’établissement, de groupe…) relatif au calcul de la prime d’ancienneté, elle ne rentre pas dans ce dispositif transitoire de l’article 143 de la nouvelle convention collective de la Métallurgie.

Complément sur une ligne spécifique du bulletin de paie

Le complément est versé mensuellement au salarié et doit figurer sur une ligne à part sur le bulletin de paie.

Muriel Besnard

Consultant Juridique

[1] Nouvelle convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022, étendue par arrêté du 14 décembre 2022, JO du 22 (texte n° 106)

Vous pouvez accéder à l’ensemble des textes sur le site : https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/conventions-collectives-metallurgie/

[2] Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

[3] Le calcul de la prime d’ancienneté 2023 est précisé à l’article 8 de l’accord national de mensualisation du 10 juillet 1970 de la Métallurgie :

Taux * Rémunération Minimum Hiérarchique

Pour l’exemple présenté, le taux est de « 8 p. 100 après huit ans d'ancienneté ; »

[4] Accords nationaux de la Métallurgie – Accord du 13 juillet 1983 – Article 2 (…) « Les rémunérations minimales hiérarchiques seront adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations de 5 p. 100 pour les ouvriers et de 7 p. 100 pour les agents de maîtrise d'atelier prévues par les dispositions conventionnelles applicables. »

[5] 37h = 35h + 2h supplémentaires (HS) – Dans le cadre de la mensualisation, 37h semaine correspondent pour un mois à 151.67h + 8.67 HS