S'agissant des cotisations vieillesse et retraite complémentaire, un salarié qui passe en retraite progressive peut-il continuer à cotiser sur la base de son salaire à temps plein alors que l'employeur cotise sur la base du salaire à temps partiel ?

FAUX

Un salarié qui passe en retraite progressive ne peut pas continuer à cotiser pour la retraite, sur la base de son salaire à temps plein alors que l’employeur cotise sur la base du salaire à temps partiel.

En effet, un salarié qui passe en retraite progressive et qui travaille donc à temps partiel peut bénéficier du mécanisme de maintien des cotisations retraite sur la base d’un temps plein dans les mêmes conditions que les autres salariés. Il doit en principe être informé des conditions d’application de ce mécanisme (c. séc. art. L.161-22-1-5 ; art. L.241-3-1).

La décision de cotiser sur la base d'un salaire temps plein n'est pas collective (bien qu’elle puisse éventuellement être encadrée par un accord collectif) ; elle suppose qu’un accord individuel entre l'employeur et le salarié soit intervenu. Si le maintien des cotisations retraite sur la base d’un salaire à temps plein est prévu, l’avenant de passage en retraite progressive devra donc le préciser (c. séc. soc. art. R. 241-0-3, I ; art. L. 241-3-1).

La faculté de cotiser sur un temps plein concerne l'ensemble des cotisations retraite (retraite de base et retraite complémentaire Agirc-Arrco) ou uniquement la cotisation de la retraite de base.

Les cotisations restent réparties entre le salarié et l'employeur. L'employeur peut cependant décider de prendre à sa charge le surcoût de cotisations salariales (c. séc. soc. art. L. 241-3-1). Si l’employeur souhaite prendre en charge le supplément de cotisation salariale, il convient également de le préciser dans l’avenant (en précisant dans ce cas la proportion, la durée et les modalités de cette prise en charge) (c. séc. soc. art. R. 241-0-3).

Il n’est en revanche pas possible pour le salarié de s’acquitter du surplus de cotisations patronales.