Aôut 2024

VRAI et FAUX

Les stagiaires n’étant pas titulaires d'un contrat de travail, les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés ne leur sont pas applicables.

Des congés et autorisations d’absence peuvent néanmoins avoir été prévus par la convention de stage.

Le Code de l’éducation prévoit en tout état de cause que, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d'absences. La rémunération de ces congés reste facultative (lettre circ. ACOSS n°2015-42 du 2 juillet 2015, § VIII).  

Par ailleurs, en cas de grossesse, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celle prévue pour les salariés (c. éducation, art. L. 124-13).

Les congés et absences concernés sont :

  • les autorisations d’absence pour suivre les examens médicaux obligatoires au titre de la surveillance de la grossesse et des suites de l’accouchement (c. trav. art. L. 1225-16) ;
  • le congé de maternité (c. trav. art. L. 1225-17 à L. 1225-28)
  • le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (c. trav. art. L. 1225-35) ;
  • le congé d’adoption (c. trav. art. L. 1225-37) ;
  • le congé en vue de l’adoption, en cas d’adoption internationale ou extra-métropolitaine (c. trav. art. L. 1225-46).