Vrai ou faux : en cas de multi-emploi du salarié, l’employeur est obligé de procéder à un prorata de plafond ?
Septembre 2023
Faux, il s’agit d’une faculté, en effet le BOSS précise que « le plafond peut être réparti entre ses différents employeurs » (BOSS, Assiette Générale, Chapitre 6, § 1000)
Lorsqu’il souhaite procéder au prorata de plafond, l’employeur peut exiger du salarié la communication du montant des rémunérations perçues chez ses autres employeurs.