Tout télétravailleur doit-il avoir une indemnisation ?
Novembre 2022
Faux
Non, en effet il y a une distinction entre le télétravail dit régulier, ouvrant droit à indemnisation, et le télétravail dit occasionnel, n’ouvrant lui aucun droit.
Le télétravail régulier nécessite un accord (avenant au contrat) prévoyant un nombre X de jours de télétravail réguliers par semaine ou dans le mois, ces journées télétravaillées seront indemnisées conformément aux modalités prévues dans l’accord collectif ou la charte.
Le télétravail est dit occasionnel, quand celui-ci est possible dans l’entreprise, mais n’est pas un élément dans le contrat ou impactant le contrat. L’employeur n’a pas d’obligation d’indemniser ce télétravail.
Exception tout de même, le télétravail occasionnel fait à la demande expresse de l’employeur pour un cas de force majeure ou encore des raisons médicales donne droit à indemnisation.