En premier lieu, il convient de rappeler que le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif (Art. 3121-4 al, 1. C.trav) et n’ouvre donc pas droit au paiement d’heures supplémentaires.
En second lieu, en cas de déplacement professionnel du salarié à l’extérieur de l’entreprise deux cas sont à distinguer :
- Le cas où le trajet vers le lieu de travail n'excède pas le temps de trajet habituel entre le domicile et le travail ;
- Le cas du trajet vers le lieu de travail qui excède le temps de trajet habituel entre le domicile et le travail.
Dans ce deuxième cas, si le salarié est confronté à une situation de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (Art. L. 3121-4, al. 2 C.trav). L’employeur est libre de décider de la forme de la compensation.
Exemple : lorsqu'un salarié travaillant à Paris, commençant habituellement son travail à 9 heures et dont le temps de déplacement habituel pour se rendre à son lieu de travail est de 45 minutes, doit ponctuellement faire des déplacements d'une durée de 2 heures pour se rendre à Lyon, il prend le train à 7 heures. Le raisonnement est alors le suivant :
- les 45 minutes correspondant à son temps de trajet habituel ne constituent pas un temps de travail effectif et ne doivent pas faire l'objet de compensations ;
- les 75 minutes (1 heure et 15 minutes) restantes correspondant à un temps de trajet inhabituel, qui dépasse son temps normal de trajet (45 minutes). Elles ne constituent pas un temps de travail effectif mais doivent faire l'objet de compensations.
Par ailleurs, la part de ce temps de déplacement professionnel qui coïncide avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Sources juridiques :
- Article L3121-4 du Code du travail