analyse

L’employeur doit-il attribuer des titres-restaurant même aux salariés en situation de télétravail ?

Janvier 2024

Par principe, le salarié en télétravail peut bénéficier de tickets-restaurant puisqu’il a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

Le fait d’exercer son activité en télétravail, que ce soit de manière occasionnelle, fréquente ou permanente ne supprime pas le droit à cet avantage collectif.

De ce principe général, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en conclut que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant si leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des autres salariés de leur entreprise travaillant sur le site et ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise.

En conséquence, si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.

BOSS, Avantages en nature, § 155, 01/05/2023 ; BOSS, Frais professionnels, § 1800, 01/05/2023

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