Les étudiants étrangers non européens, résidant régulièrement en France, ont-ils le droit de travailler pendant leurs études ?

Les étudiants étrangers résidant régulièrement en France et titulaires d’un document de séjour portant la mention « étudiant » ont le droit de travailler, à titre accessoire, pendant leurs études. En effet, la législation française permet aux étudiants étrangers de travailler dans la limite de 964 heures dans l’année, soit l’équivalent de 60 % de la durée légale du temps de travail (CESEDA, art. L. 422-1).

Dans ce cas, l’étudiant étranger est dispensé d’autorisation de travail (c. trav. art. R. 5221-2, 11°). Une autorisation de travail est néanmoins nécessaire pour qu’il puisse travailler au-delà de la limite des 964 heures par an.

Toutefois, par exception, les étudiants algériens titulaires d’un certificat de résidence mentionnant un statut « étudiant » ont l’obligation d’obtenir une autorisation de travail au préalable, s’ils souhaitent travailler pendant leurs études. Ils seront alors autorisés à travailler dans la limite d’un mi-temps annuel (Titre III du Protocole de l’Accord Franco-algérien du 27 décembre 1968).

Enfin, il convient de préciser que les étudiants titulaires d’une carte de séjour temporaire « recherche d'emploi ou création d'entreprise » sont, sans limite de durée de travail, dispensés d’autorisation de travail (c. trav. art. R. 5221-2, 13°).