Un de mes salariés est en absence injustifiée une semaine où tombe un jour férié, doit-il être rémunéré pour ce jour férié chômé ?
Janvier 2023
Non, ce salarié n’a pas à être rémunéré ; Le principe est que seuls les salariés qui auraient dû travailler si le jour n’avait pas été férié ont le droit au paiement de ce jour. L’absence lors d’un jour férié bloque son droit à cette rémunération puisque vraisemblablement, le salarié n’aurait pas été présent.
(Cass. Soc. 14 avril 1999, 97-42.064).
Le non-paiement du jour férié inclus dans une période d’absence s’applique aux jours fériés ordinaires comme au 1er mai.
(Cass. Soc. 5 février 2022, 99-43.898).
Si l’absence tombe sur un jour de solidarité, férié précédemment chômé dans l’entreprise autre que le 1er mai, l’employeur est autorisé à réaliser une retenue sur salaire
(Cass. Soc, 7 avril 2010, 08–40658)