Février 2023
Il existe jusqu’à deux formations obligatoires pour les élus du CSE, elles dépendent de l’effectif de l’entreprise mais aussi du mandat de l’élu (renouvellement ou première élection).
La formation obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son effectif, concerne la santé et la sécurité. Cette formation doit être dispensée à tous les membres du CSE, délégué comme suppléant. Il peut exister des différences dans la durée de la formation comme résumées dans le tableau ci-dessous :
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Premier mandat |
Renouvellement du mandat |
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Entreprises de moins de 300 salariés |
5 jours minimum pour tous les élus du CSE, y compris les membres de la CSSCT |
3 jours de formation pour tous les membres du CSE y compris les membres de la CSSCT |
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Entreprises d’au moins 300 salariés |
5 jours minimum de formation pour tous les élus du CSE, y compris les membres de la CSSCT |
3 jours de formation pour les membres du CSE 5 jours de formation pour les membres de la CSSCT |
La seconde formation obligatoire pour les élus du CSE est la formation dite économique et vise les entreprises d’au moins 50 salariés et ne concerne que les membres titulaires du CSE.
Le texte prévoit que les nouveaux élus peuvent bénéficier de cette formation. Il existe un droit au renouvellement de la formation pour les élus ayant exercé un mandat de 4 ans consécutifs ou non.
Cependant, rien n’exclut la possibilité pour les conventions collectives d’étendre ce droit de formation aux suppléants.
La durée de cette formation ne peut excéder 5 jours et peut être fractionnée dans le temps.
Il est toutefois important de rappeler que la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique rajoute un volet environnemental à la formation.
Ces temps de formations obligatoires sont assimilés à un temps de travail effectif et doivent être rémunérés par l’employeur. (L 2315-16 C. trav.)
