Novembre 2022
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent aux différents risques pouvant affectés la santé mentale et physique des salariés. Ces risques peuvent être regroupés au sein de trois catégories.
- Le stress : déséquilibre entre les contraintes et les moyens
- Les violences internes, commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits, …
- Les violences externes, commises sur des salariés par des personnes qui lui sont extérieures : insultes, menaces, agressions, …
En matière de législation, les RPS sont visés dans les articles L 4121-1 à L 4121-5 du code du travail, lesquels prévoit l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi que les moyens d’y parvenir.
Dans le cadre de cette obligation générale de santé et sécurité, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’informations et de formation, par la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. A ce titre, les RPS doivent aussi être inscrit dans le document unique d’évaluation des risques
L’employeur a aussi des obligations particulières de prévention quand il s’agit du harcèlement moral ou des agissements de harcèlement sexuel.
Cependant, malgré une législation très légère à leur sujet, l’absence d’évaluations des RPS et de retranscription dans le DUER ou de ne pas mettre ce document à jour, constitue une infraction punie d’une amende conventionnelle (article R 4741-1 du code du travail).
En matière d’évaluation de ces risques psychosociaux, rien n’est établi clairement, mais l’INRS sur son site propose des démarches à suivre afin de remplir au mieux à cette obligation.
(https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html)
