Pour un apprenti, comment se comptabilise la journée de solidarité ?
25 mars, 2022
La journée de solidarité, instituée afin d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée supplémentaire de travail non rémunérée s’appliquant à l'ensemble des salariés relevant du code du travail.
Ses modalités de mise en œuvre sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut par accord ou convention de branche ou par l’employeur en l’absence d’accord. Toutefois, la durée de la journée de solidarité doit être de 7 heures maximum, durée n’étant pas réduite si le salarié est embauché en cours d’année.
Aussi, l’apprenti est considéré comme tous les autres salariés en entreprise. De ce fait, le salarié en contrat d’apprentissage se voit appliquer les mêmes règles que celles appliquées aux autres salariés (Art. L6222-23 C.trav). Par conséquent, la journée de solidarité voit à s’appliquer également aux salariés apprentis.
Sources juridiques :
- - Article L6222-23 du Code du travail