Un salarié à temps plein a pris un congé parental d’éducation total. Sommes-nous dans l’obligation de le remplacer dans sa totalité (CDD temps plein), ou pouvons-nous le remplacer par un CDD à temps partiel ?
14 mai, 2021
Le remplacement d’un salarié absent, notamment dans le cadre d’un congé parental total, peut prendre la forme d’une embauche en contrat à durée déterminée. En effet, le Code du travail érige en cas de recours au CDD, le remplacement pour pallier l’absence d’un salarié (C. trav., art. L. 1242-2).
En principe, le remplacement d’un salarié à temps plein peut se faire par l’embauche d’un travailleur en CDD, à temps plein ou à temps partiel. En effet, la compensation de l’absence du salarié ne passe pas nécessairement par la conclusion d’un contrat comportant la même durée du travail. Ainsi, dans une entreprise appliquant en son sein la durée du travail légale, soit 35 heures, un salarié absent pour congé parental total ne sera pas nécessairement remplacé par un salarié à temps plein dont la durée du travail sera fixée à 35 heures.
En revanche, la jurisprudence de la Cour de cassation est venue encadrer la durée contractuelle du remplaçant d’un salarié à temps partiel.
Ainsi, il est impossible de remplacer un salarié à temps partiel par un salarié à temps plein. En effet, la durée du travail prévue au contrat du salarié recruté en CDD doit être au plus égale à celle du salarié remplacé (Cass. soc., 20 mars 1990, n° 87-40.521).
Sources juridiques :
- C. trav., art. L. 1242-2 ;
- Cass. soc., 20 mars 1990, no 87-40.521.