A titre de rappel le CDD peut être conclu à terme précis. Dans tel cas, le contrat prévoit la date précise de son terme. Toutefois, à l’occasion du remplacement d’un salarié, la date du terme peut ne pas être précisée et comporter uniquement un terme minimal (Art. L1242-7 C.trav).
Dans ce second cas, pour l’hypothèse dans laquelle le salarié remplacé revient plus tôt que prévu, une circulaire prévoit que « Le contrat sans terme précis cesse en principe au jour de la fin de l'absence du salarié remplacé ou de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. En cas de retour du salarié remplacé ou de réalisation de l'objet du contrat avant l'expiration de la durée minimale, le contrat a pour terme le dernier jour de la durée minimale » (Circ. DRT no 90/18 du 30 octobre 1990).
Autrement dit, si le salarié remplacé est revenu avant la fin de la période minimale prévue au CDD du salarié remplaçant, la fin du CDD reste la date du terme de la période minimale.
Sources juridiques :
- Article L1242-7 du Code du travail
- Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990 contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire (BO/TR 90/24)
