Il incombe à l’employeur une obligation de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d'abonnement de transports publics souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Art. L. 3261-2 et R. 3261-1 du code du travail).

Pour bénéficier de cette prise en charge, le salarié doit donc utiliser des services de transports en commun pour effectuer son trajet entre le domicile et son lieu de travail. Les abonnements pris en charge sont les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités, les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public notamment.

Par conséquent, dans le cas d’un trajet effectué en train l’employeur sera tenu de prendre en charge à hauteur de 50% les frais tenant à l’abondement dès lors que ce trajet permet à au salarié de se rendre à son travail depuis son domicile.

La prise en charge doit couvrir l’intégralité du trajet effectué en transports collectifs entre la « résidence habituelle » et le lieu de travail, même si plusieurs abonnements sont nécessaires (circ. DGT/DSS 2009-1 du 28 janvier 2009). Par exemple, si un salarié prend un abonnement SNCF et un abonnement pass Navigo pour venir travailler, l’employeur doit prendre en charge 50 % des deux abonnements.

Sources juridiques :

  • Article L3261-2 du Code du travail
  • Article R3261-1 du Code du travail
  • Circulaire DGT/DSS 2009-1 du 28 janvier 2009