Un salarié n’ayant pas pris ses jours de RTT pour cause de maladie peut-il les reporter ?

Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui précise le sort des RTT non pris avant la fin de la période de référence. Aucun report de droit n’est donc légalement prévu, contrairement aux congés payés.

En pratique, il convient par conséquent de se référer à l’accord collectif ayant mis en place les RTT pour vérifier si des dispositions prévoient le report de ces jours non pris sur la période suivante.

A noter qu’un arrêt de la Cour de cassation a précisé « qu'à défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur » (Cass. soc., 18 mars 2015, n^o 13-16.369).

Enfin, en pratique dans ce type de situation, les RTT non pris peuvent notamment être monétisés ou placés sur un compte épargne temps, s’il en existe un au sein de l’entreprise.