Un représentant du personnel en arrêt maladie peut-il bénéficier d’heures de délégation ?

Un représentant du personnel peut continuer d’exercer son mandat pendant son arrêt de travail. En effet, l’arrêt de travail, qu’il soit pour cause de maladie ou d’accident (professionnel ou non) vient suspendre le contrat de travail. Néanmoins, il ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, un salarié en arrêt-maladie peut bénéficier de la rémunération d’heures de délégation.

Toutefois, le salarié ne sera rémunéré, au titre de ses heures de délégation, que s’il a été préalablement autorisé par son médecin traitant à continuer d’exercer son mandat de représentant du personnel (cass. mixte, 21 mars 2004, n°12-20002 ; 12-20003, BC n°2).

À défaut, l’employeur peut refuser de rémunérer les heures de délégation accomplies par le salarié en arrêt de travail.