Un salarié travaillant de nuit lors du changement d’heure perd-il une partie de sa rémunération ?

Le Code du travail prévoit que tout travail accompli entre 21 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit (c. trav. art. L.3122-2). Cependant, le Code reste silencieux concernant le sort des heures supplémentaires des salariés lorsqu’ils travaillent de nuit lors du changement d’heure.

Toutefois, une réponse ministérielle d’une question écrite publiée au JO du 10 décembre 1976 prévoit que dans l'hypothèse où les variations de l'heure légale ont conduit à faire accomplir à un travailleur occupé en service continu une heure supplémentaire de travail, il est conforme à la loi que cette heure lui soit payée, compte tenu, s'il y a lieu, de la majoration prévue par l'article L. 212-5 du code du travail (actuel L.3121-27). Elle peut, en outre, éventuellement ouvrir droit à repos compensateur dans les conditions prévues par l'article L. 212.5-1 du même code (actuel L.3121-28).

De même, lorsque les variations susvisées ont réduit d'une heure le poste d'un salarié, l'employeur est fondé à exercer sur la rémunération une retenue correspondante. En effet, aucune disposition législative ne permet de réserver à cette heure un sort particulier dans le cas où elle a eu pour effet de prolonger l'horaire du travailleur.

Néanmoins, une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des dispositions différentes.