La CPAM est l’organisme local du régime général de la Sécurité sociale chargé de gérer l’assurance maladie des assurés en France, notamment les remboursements de soins et le versement des indemnités journalières.
Qu’est-ce que la CPAM ?
La CPAM est un organisme de Sécurité sociale présent au niveau départemental. Elle assure la gestion administrative et financière de l’assurance maladie pour les salariés et assimilés relevant du régime général.
Elle intervient tout au long de la relation d’emploi, en particulier lors des arrêts de travail. À partir des informations transmises par l’employeur, la CPAM calcule et verse les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou accident du travail. Ces flux reposent directement sur les données issues de la paie et des déclarations sociales.
Points clés à retenir
- La CPAM est l’interlocuteur santé des salariés relevant du régime général
- L’affiliation à la CPAM est automatique pour les salariés travaillant en France
- La CPAM gère les remboursements de soins et les indemnités journalières
- Les indemnités journalières sont calculées à partir des données transmises par l’employeur
- La qualité des données de paie conditionne le bon traitement des droits
- La CPAM peut verser les indemnités au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation
FAQ
Quel est le lien entre la CPAM et la paie ?
La CPAM utilise les informations issues de la paie pour calculer les indemnités journalières. Les salaires, périodes travaillées et absences déclarées conditionnent le montant et le versement des prestations. Une erreur de paie peut entraîner un retard ou une erreur d’indemnisation.
Quand l’employeur doit-il transmettre une attestation de salaire à la CPAM ?
L’attestation de salaire doit être transmise dès qu’un salarié est en arrêt de travail ouvrant droit à des indemnités journalières. Cette transmission se fait généralement via la DSN et permet à la CPAM de déclencher le calcul des droits.
Quelle est la différence entre versement direct et subrogation ?
En cas de versement direct, la CPAM paie les indemnités journalières directement au salarié. En cas de subrogation, l’employeur perçoit les indemnités à la place du salarié lorsqu’il maintient le salaire, puis les intègre dans la gestion de la paie.
La CPAM est-elle identique sur tout le territoire ?
Oui. Chaque département dispose de sa CPAM, mais toutes appliquent les mêmes règles nationales d’assurance maladie et de calcul des prestations.
La CPAM contrôle-t-elle les employeurs ?
Non. La CPAM ne réalise pas de contrôle employeur au sens URSSAF, mais elle peut demander des compléments ou corrections lorsque les informations transmises sont incomplètes ou incohérentes.
