Un salarié peut participer financièrement à la mise à disposition d’un véhicule de fonction

VRAI. L’employeur peut demander au salarié de lui verser une redevance afin qu’il participe financièrement à la mise à disposition du véhicule de fonction.

En effet, selon le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), « les avantages en nature peuvent être consentis à titre gratuit ou moyennant une participation ou une contribution du travailleur salarié ou assimilé.

La participation ou contribution du salarié ne remet pas en cause les modalités d’évaluation de l’avantage consenti, elle vient seulement minorer la valeur de l’avantage à concurrence de cette participation » (BOSS, Avantages en nature, § 70).

Plus spécifiquement concernant le véhicule de fonction, le BOSS indique également que « quelle que soit l’évaluation retenue (forfaitaire ou valeur réelle), lorsque le salarié verse une redevance dont le montant est inférieur à la valeur du forfait ou à la valeur réelle, l’avantage en nature est évalué par différence à ces deux valeurs. Dans le cas contraire, il n’y a pas d’avantage en nature » (BOSS, Avantages en nature, § 950).

En outre, les règles d’évaluation des avantages en nature applicables en matière d’impôt sur le revenu étant alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, le BOFiP mentionne que « si, pour bénéficier de l'avantage, le salarié fait l'objet d'une retenue sur salaire ou participe financièrement à l'acquisition du bien ou du service, le montant de l'avantage imposable est réduit de ce montant » (art. 82 du CGI ; BOFiP-RSA-BASE-20-20-§ 20).