Les remboursements de frais professionnels doivent-ils apparaître sur le bulletin de paie ?

VRAI

Le Code du travail prévoit que le bulletin de paie doit mentionner la nature et le montant de tous les versements qui s’ajoutent à la rémunération brute (c. trav. art. R. 3243-1, 8°, b). Autrement dit, les frais professionnels doivent obligatoirement être mentionnés sur le bulletin de paie, en même temps que le salaire.

Les frais professionnels correspondent aux : « charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions » (art. 1er de l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole, JO du 6 septembre 2025).

En d’autres termes, les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise.

Les frais professionnels peuvent être remboursés aux salariés (art. 2 de l’arrêté du 4 septembre 2025 précité) :

• soit selon un barème forfaitaire,
• soit selon leur valeur réelle sur présentation de justificatifs.

L’ensemble de la réglementation relative aux frais professionnels est détaillée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), rubrique « Frais professionnels » : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/frais-professionnels.html.