Le temps de trajet réalisé, en dehors de l’horaire normal de travail, par un membre élu du Comité Social et Economique pour se rendre à une réunion organisée par l’employeur doit être rémunéré

VRAI.

Le temps de trajet réalisé, en dehors de l’horaire normal de travail, par un membre élu du Comité Social et Economique pour se rendre à une réunion organisée par l’employeur est rémunéré comme du temps de travail effectif (Cass. soc., 28 mars 2000, n° 97-42.892).

MAIS… uniquement pour la part du trajet qui excède le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail (Cass. soc., 10 déc. 2003, n° 01-41.658, n° 2594 FS – P ; Cass. soc., 12 juin 2013, n° 12-15.064, n° 1113 FP - P + B).