Les salariés en contrat d’apprentissage doivent-ils être pris en compte dans le calcul des effectifs ?

FAUX

Au regard du droit du travail, les salariés en contrat d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise (c. trav. art. L. 1111-3).

De même, les salariés apprentis sont également exclus des calculs d’effectif en droit de la sécurité sociale, sauf en ce qui concerne l’application des dispositions relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (c. séc. soc. art. R. 130-1).

Cette exclusion s’applique pour les contrats d’apprentissage conclus pour une durée déterminée et indéterminée.