Un apprenti peut-il bénéficier de la prime d’habillage ?

VRAI

L'apprenti est un salarié à part entière. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation (C. trav., art. L. 6222-23).

De même, en vertu du principe d’égalité de traitement, les apprentis bénéficient des conventions, accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de l’employeur applicables aux salariés de l’entreprise, sauf si les dispositions sont incompatibles avec leur statut ou si elles réservent un avantage à une catégorie particulière de salariés pour laquelle les apprentis ne remplissent pas les conditions objectives d’attribution.

Par exemple, une prime de vacances ou de panier qui bénéficie, selon la convention collective, à l'ensemble des salariés, doit être accordée à un apprenti (Cass. soc., 12 juill. 1999, n° 97-43.400, n° 3538 P + B + R ; Cass. soc., 28 juin 2000, n° 98-43.873).

En revanche, l'apprenti ne peut pas réclamer le bénéfice des dispositions qui réservent un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés pour lesquels les apprentis ne remplissent pas les conditions objectives d'attribution (Cass. soc. 10 juillet 1986, n° 83-45701, BC V n° 376 ; Cass. soc. 26 juin 2008 n° 07-40.915 F-D).

Ainsi, si un apprenti remplit les conditions d’attribution de la prime d’habillage, il doit en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.