Doit-on mentionner l’activité de conseiller prud’hommal du salarié sur son bulletin de salaire ?

Au même titre que les heures de délégation pour les représentants du personnel, les absences des conseillers prud’homaux ne doivent pas apparaître sur le bulletin de paie. En effet, l’on ne peut pas faire apparaître sur le bulletin les différentes formes de représentation des salariés, notamment son activité de conseiller prud’homal (circ. DRT 189 du 30 mars 1989).

Ainsi, le bulletin de paie ne doit contenir aucune mention relative aux absences autorisées et rémunérées du conseiller prud’homal (c. trav. art. L. 1442-6). Les heures consacrées à cette activité doivent donc être comptabilisées sur le bulletin de paie avec les heures travaillées si elles sont prises sur l'horaire normal de travail, sans autre précision.

La nature et le montant de la rémunération de l'activité de représentation peuvent néanmoins figurer sur une fiche annexe au bulletin de paie (comme les heures de délégation).