analyse

Le congé supplémentaire de naissance est-il compté comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés ?

S'agissant tout d'abord de l'impact du congé supplémentaire de naissance sur l'acquisition des congés payés : l'article L. 3141-5 du Code du travail précise de manière exhaustive les périodes d'absence qui sont assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.

A contrario, les absences qui ne sont pas légalement assimilées à du temps de travail effectif pour les congés payés ne sont pas prises en compte pour l'acquisition des congés payés (exemple : congé parental d'éducation total).

Ainsi, l’article L. 3141-5 n’assimilant pas le congé supplémentaire de naissance à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés, celui-ci n’est pas pris en compte pour le droit à congés payés.

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