Un salarié licencié pour faute grave ou lourde peut-il bénéficier de la portabilité de sa mutuelle et prévoyance ?

Au visa de l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, le bénéfice de la portabilité des garanties frais de santé et prévoyance est maintenu à titre gratuit lorsque la rupture du contrat de travail ouvre droit à l'assurance chômage et n'est pas consécutive à une faute lourde.

En conséquence, un salarié licencié pour faute grave peut bénéficier de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance, dès lors que ses droits à l'assurance chômage sont ouverts.

En revanche, un salarié licencié pour faute lourde est expressément exclu du dispositif de portabilité. Il ne peut donc pas bénéficier du maintien, à titre gratuit, des garanties de mutuelle et de prévoyance dont il bénéficiait au sein de son ancienne entreprise.