Faut-il organiser de nouvelles élections du CSE lorsque l’entreprise dépasse le seuil de 50 salariés ?

Les variations de l'effectif intervenant en cours de mandat du CSE n'ont pas d'incidence sur le nombre d'élus. Ainsi, sauf accord contraire, la hausse de l'effectif en cours de mandat ne donne pas lieu à l'organisation d'élections complémentaires.

A noter toutefois que lorsque, après la mise en place du CSE, l’effectif de l'entreprise franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, le CSE doit adopter le fonctionnement d'un CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus. Il a donc la personnalité juridique, il doit élire un secrétaire, un trésorier, se réunir en suivant les règles du CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus, bénéficier des budgets du CSE, exercer les attributions du CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus, etc (articles L. 2312-8 à L. 2312-84 du Code du travail).

En ce qui concerne les obligations récurrentes d’information et de consultation du CSE (obligation de procéder aux trois grandes consultations annuelles), l'entreprise dispose en outre d’un délai de 12 mois pour se conformer à cette obligation (c. trav. art. L. 2312-2 ; Q/R 64, 117 questions/réponses du ministère du Travail, janvier 2020). Les 12 mois ont pour point de départ la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs : le délai intégral est donc de 24 mois s'agissant des obligations d'information et de consultation.