Le Ministère du travail et l’ACOSS ont depuis longtemps admis plusieurs tolérances permettant d’exonérer de cotisations les cadeaux ou bon d’achats (lettre-circ. ACOSS 2011-24 du 21 mars 2011 et instr. min. du 17 avril 1985).
Si la valeur cumulée des bons d’achat et cadeaux sur une année et par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (171 € en 2020), ces bons d’achat et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.
De la même manière, l’administration fiscale a précisé que les chèques-cadeaux d'une valeur modique qui, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts par l'employeur ou par le CSE, ne présentent pas pour les salariés bénéficiaires le caractère d'une rémunération, sont exclus du revenu imposable.
La remise des cadeaux doit répondre à un usage établi, c'est-à-dire s'effectuer à l'occasion d'un événement particulier (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël) et être sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires (BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 n° 70).
En pratique, l’administration fiscale apprécie la « valeur modique » des cadeaux en nature par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (171€ en 2020). Ce plafond s'applique par événement (mariage, naissance, anniversaire…) et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond de 5 % s'applique par salarié et par enfant (BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 n° 80).
Dans cette limite, la valeur des bons d’achat et cadeaux délivrés par le CSE est donc exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Sources :
- lettre-circulaire ACOSS 2011-24 du 21 mars 2011
- Instruction ministérielle du 17 avril 1985
- BOFIP : BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 n° 70 et 80
- Social Expert (Dictionnaire Paie)
