Dans le cadre du cumul emploi-retraite libéralisé, l’assuré peut cumuler sans limite sa pension de vieillesse de base et un revenu d’activité professionnelle s’il remplit trois conditions cumulatives (Art L. 161-22, al. 4 CSS) :

- Il doit avoir cessé son activité ;

- Il doit avoir soit atteint l’âge légal de retraite et justifier du nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein, soit avoir atteint l’âge du taux plein automatique ;

- Et avoir fait liquider toutes ses pensions personnelles de retraite auprès de la totalité des régimes obligatoires de base et complémentaires, français et étrangers (régime des organisations internationales compris).

Si ces conditions sont remplies, il n’y a aucun délai d’attente à respecter, y compris si l’activité est reprise chez le même employeur.

A défaut, les retraités qui ne remplissent pas les conditions d’âge et de liquidation nécessaires au cumul emploi-retraite libéralisé peuvent cumuler leur pension de vieillesse avec les revenus d’une activité professionnelle sous certaines conditions et limites. Dans cette situation, un délai d’attente de 6 mois est à respecter en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur.

Le pensionné qui reprend une activité salariée est tenu d’en informer, par écrit et dans le mois suivant la date de reprise d’activité, l’organisme qui sert sa pension au titre de son dernier régime d’affiliation, en lui fournissant divers renseignements (Art. D. 161-2-13 CSS).

Sources juridiques :

  • Article L161-22 alinéa 4 du Code de la sécurité sociale
  • Article D161-2-13 du Code de la sécurité sociale