Doit-on faire évoluer la rémunération d’une salariée qui revient d’un congé parental pris à la suite d’un congé maternité ?

Selon l'article L. 1225-26 du Code du travail, la rémunération des salariées en congé de maternité doit être majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues, pendant leur durée, par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Ainsi, quand la salariée revient de congé de maternité, il faut effectivement rechercher si des augmentations de rémunération ont été décidées ou versées pendant son absence. Si oui, un rattrapage salarial doit être appliqué. Le rattrapage salarial est dû à compter du retour dans l'entreprise après le congé de maternité et doit être versé à la suite de ce congé.

Sauf accord collectif plus favorable, ces augmentations ne sont pas dues pour la période du congé de maternité durant laquelle le contrat de travail est suspendu, l'employeur n'étant tenu de les verser qu'à l'issue de ce congé et pour la période postérieure à celui-ci (cass. soc., 2 octobre 2024, n^o 23-11.582).

Par ailleurs, lorsque la salariée enchaîne un congé de maternité puis un congé parental d'éducation, ce n'est qu'à son retour dans l'entreprise que le rattrapage salarial peut être appliqué. Seules les augmentations intervenues pendant le congé de maternité ou d'adoption sont prises en compte, et non celles éventuellement intervenues pendant le congé parental (fiche 3 de la circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes).