Quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de licenciement d’un salarié ayant été en temps partiel thérapeutique ?

Lorsque le salarié travaille selon un temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, est le salaire perçu par le salarié antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.

La Cour de cassation précise que l'assiette de calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celle des douze ou des trois derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique et l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé. (cass.soc. 12 juin 2024, n°23-13.975, FSB).

De même, lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie à la date de son licenciement et que cet arrêt fait suite à une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est également, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. (cass.soc. 5 mars 2025, n°23-20172 FB).