Un salarié ayant intégré l’entreprise à temps partiel doit-il signer un nouveau contrat lorsqu’il souhaite passer en temps plein ?

Non, il n’est pas nécessaire de conclure un nouveau contrat de travail. En effet, le passage d’un temps partiel à temps plein constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc., 17 mars 1994, nº 91-40.487), tout comme le passage d’un temps plein à un temps partiel (Cass. soc., 13 nov. 2008, nº 07-42.972 ; Cass. soc., 19 oct. 2005, nº 03-47.226 ; Cass. soc., 30 mars 2011, nº 09-70.853).

Dès lors, l'acceptation par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par lui de l'exécution du contrat de travail aux nouvelles conditions. Elle ne peut résulter que d'un consentement exprès de sa part (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723) qui est, en pratique, matérialisé par un avenant à son contrat de travail.