Juin 2024
Un salarié qui souhaite changer de métier ou de profession peut suivre une formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle en tout ou partie sur son temps de travail, il bénéficie dans ce cas d’un congé spécifique : le congé de transition professionnelle (c. trav. art. L. 6323-17-1). Pendant ce congé, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Bien que le contrat de travail soit suspendu, la loi prévoit une assimilation du congé de transition professionnelle à une période de travail pour la détermination des droits à congés payés (c. trav. art. L. 6323-17-4). Le salarié continue donc d’acquérir des congés payés pendant la période du congé de transition professionnelle.
