Mars 2024
La dispense par l’employeur de l’exécution du travail pendant le préavis dans le cadre d’une procédure de licenciement ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s’il avait accompli son travail (c. trav. art. L. 1234-5).
Par conséquent, selon les juges de la Cour de cassation, le salarié doit bénéficier des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre s’il avait travaillé durant le préavis (cass. soc. 8 avril 2009, n° 07-44.068, 2e moyen, BC V n° 114. ; cass. soc. 17 avril 2013, n° 11-29.010 ; cass soc. 14 octobre 2020, n° 19-20.399, 1er moyen).
Il convient donc d’indemniser les jours de RTT, comme si le salarié avait effectué son préavis.
