Mai 2024
Pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie, le salarié est dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail.
C'est à l'employeur d'imposer au salarié de se reposer pendant son arrêt de travail ; il ne peut le laisser venir travailler dans les locaux de l'entreprise (cass. soc., 21 nov. 2012, n° 11-23.009).
Ainsi, l'employeur peut se voir condamné à verser des dommages-intérêts à son salarié pour non-respect de son obligation de sécurité pour l'avoir fait travailler pendant la période de suspension de son contrat de travail (cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-11.751).
Une reprise anticipée n’est possible qu’à la condition que le salarié produise une pièce médicale justifiant de sa guérison, compte tenu de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. En pratique, il s’agit d’un nouveau certificat arrêt de travail dont le terme est avancé. Par ailleurs, l'employeur subrogé dans les droits du salarié en arrêt de travail doit informer par tout moyen la caisse d'assurance maladie (CPAM) de la reprise anticipée du travail de son salarié.
