Les RTT désignent les jours de repos accordés aux salariés en compensation d’une durée de travail supérieure à la durée légale hebdomadaire.
Qu’est-ce que les RTT ?
La réduction du temps de travail permet d’organiser le temps de travail au‑delà de la durée légale, généralement fixée à 35 heures par semaine, en contrepartie de jours ou demi‑journées de repos. Les RTT résultent le plus souvent d’un accord collectif ou d’une convention collective.
Les modalités d’acquisition, de prise et de gestion des RTT varient selon les accords applicables. Les RTT ont un impact direct sur le décompte du temps de travail, la gestion des absences et le traitement de la paie.
Points clés à retenir
- Les RTT compensent une durée de travail supérieure à la durée légale
- Elles résultent d’accords collectifs ou conventionnels
- Les règles d’acquisition et d’utilisation varient selon l’entreprise
- Les RTT impactent le temps de travail et les absences
- Elles doivent être correctement intégrées dans la paie
- Leur gestion relève de la responsabilité de l’employeur
FAQ
Quel est le lien entre les RTT et la paie ?
Les RTT influencent le calcul du temps de travail et des absences. Elles peuvent impacter la rémunération, les compteurs d’heures et les éléments variables de paie. Un paramétrage correct est essentiel pour assurer la conformité.
Les RTT sont-elles obligatoires ?
Non. Les RTT ne sont pas automatiques. Elles existent uniquement lorsqu’un accord collectif ou une convention collective prévoit un dispositif de réduction du temps de travail.
Les RTT concernent-elles tous les salariés ?
Non. Les RTT concernent généralement les salariés dont la durée de travail est organisée au delà de 35 heures, selon les règles définies par l’accord applicable. Tous les salariés ne sont pas nécessairement éligibles.
Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?
Les RTT sont des jours de repos. Elles ne constituent pas du temps de travail effectif, mais peuvent être assimilées à du temps de présence pour certains droits, selon les accords applicables.
Les RTT doivent-elles être déclarées en DSN ?
Oui. Les absences liées aux RTT doivent être correctement prises en compte dans les données déclarées afin d’assurer la cohérence des informations sociales.
